trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

M. le trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Les Villiers, en cassation d'un jugement n° 477/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel, importatrice, après avoir payé le prix de la marchandise à son fournisseur chinois

attaqué et des pièces de procédure que deux personnes ont été blessées par l'explosion de pétards au cours de festivités organisées par l'association culturelle Si Ni Ton, à l'occasion du nouvel an chinois

1626 du Code civil, ensemble l'article 1693 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé aux consorts Y... la totalité des parts composant le capital de la société Chip

appelé en garantie la société Chavigny, fournisseur des tuiles, et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), lesquels ont appelé en garantie la société Chicot

Georges, Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Régie Chapot et compagnie, société

[H], les sociétés Chipe Production Corporation Panama, Chipe Limited, Rinella Maritime Limited, Yachting Lodge et Ekip' en sa qualité de liquidateur de la société Couach.

Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Savigny en Veron (Indre-et-Loire), Le Petit Chouzé, en cassation d'un jugement n° 379/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire), Braslou, en cassation d'un jugement N° 467/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris 16e "Chaillot