contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, infractions à la législation sur les courses de chevaux

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

[Z] et des sociétés Cheval et MMA Iard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], et l'avis de M.

Y... et de son cheval quatre personnes dont M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande

infirmatif attaqué a retenu la responsabilité de Florence A... à l'endroit de la partie civile en ce qui concerne les conséquences dommageables d'un coup de pied ayant provoqué une fracture de la cheville

de course et que la photographie les présentant en compagnie notamment de l'entraîneur de leurs propres chevaux, M.

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le droit de se clore et le régime de la mitoyenneté ne peuvent s'appliquer qu'aux murs de clôture ; qu'en revanche, l'implantation, à cheval

viande vendue, destinée à la composition des plats cuisinés, caractérise une non-conformité contractuelle" et sans relever que la totalité des lots vendus contenaient effectivement de la viande de cheval

le cheval et de le remplacer.

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

pénale; que cependant un droit de rétention existe, même sans texte légal, dès lors qu'il y a connexité entre la créance et la chose détenue, et qu'ainsi en allait-il, quand le créancier détenait le cheval

basculé et s'est couché et que c'est ce mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de l'engin, et tout en constatant que le tracteur avait été disposé à cheval

I... a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction d'exercer la profession d'éleveur, de soigneur et d'entraîneur de chevaux, à trois amendes de 200 euros chacune et s'est

X..., entraîneur de chevaux de course, a été assigné par la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle il était affilié, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

, pourvoi n° 15-20.435), la société civile immobilière Les Ormeteaux (la SCI) a donné à bail à Mme [C] des parcelles de terre et des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise de pension de chevaux

[X], pendant qu'il était à cheval sur la jument ayant provoqué l'accident et appartenant à Mme [I], n'avait pas tout mis en oeuvre pour éviter la collision au vu du comportement incontrôlable de la jument

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