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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301867_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301869_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301871_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Chevillard, - et les observations de Me Teissonnière représentant M. A, et de ce dernier assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301883_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303748_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101707_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, représentant M. B, et M. E, agent mandaté, représentant la commune de Nîmes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003425_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, agent mandaté, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101103_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Cossalter, représentant la communauté de communes Les Sorgues du Comtat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101821_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103899_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Koch-Scheidt, représentant la société Brico-Beaucaire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403215_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Chevillard, premier conseiller. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac75

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LE TRÉSORIER PUBLIC DU CHEYLARD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE SOCIÉTÉ TECHNI CHAMPAGNE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

née le 10 mars 1947 à Saint Pourcain sur Sioule (03) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303726_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201159_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Merland, représentant la commune de Saint-Laurent d'Aigouze. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200233_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin, représentant le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200620_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200718_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Téles, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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