du cheval n’emporte pas automatiquement en l’absence de précision dans le contrat initial, transfert de la propriété du cheval à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cheval Blanc, titulaire de la marque " Cheval Blanc " afin de désigner des vins

de Cheval-Blanc " ou encore " on expédie le vin solde à Cheval-Blanc... pour Lemaire ".

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2018), Mme N... épouse Q... a eu, le 20 novembre 2008, le pied droit écrasé sous le sabot d'un cheval appartenant à M. U....

"Je participe à mes propres risques et périls", Le 5 mai 1995, des chevaux renversaient la clôture et s'enfuyaient. Le cheval de M. Z...

D... à propos de ce cheval ; que les gains de ce cheval doivent revenir à M.

X... pour obtenir la remise du cheval, des dommages-intérêts et la restitution des gains obtenus par le cheval ; que M. Y..., bénéficiaire d'un contrat de location du cheval à lui consenti par M.

Blanc ou SAS Le Cheval Blanc, ou de M.

au pré du cheval pour une période de dix mois.

FAITS ET PROCEDURE Le 26 avril 2024, Mme [V] [D], demanderesse à la présente instance, a été victime d’une chute de cheval lors d’un concours équestre.

[L] à partir du1er mai 2014 jusqu'au départ des chevaux.

L’EARL EQUINO SELECTO compte parmi ses activités, la pension de chevaux et l’élevage de chevaux.

de loisir, le cheval « Rendez-vous du Maugrey » était destiné aux compétitions sportives ; qu'en déduisant du prix du cheval lors de cette vente aux enchères, la volonté des parties de substituer aux

[W], le cheval a également attaqué ce dernier. Elle signale qu'elle a pris la décision de faire euthanasier le cheval le 13 janvier 2015.

[M] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [H] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

de faiblesse du cheval le jour du sinistre. 4.2.

Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu

vente du cheval inférieur à celui d'un cheval de compétition de haut niveau est donc justifié s'agissant de compétition amateur ; le défaut présenté par le cheval consistant en une boiterie évolutive et