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24 439 résultats pour « Chevais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200240

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

La CRAMA Rhône-Alpes a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, la société MAAF assurances, assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux.

Source officielle

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CC

comm

613724d5cd58014677418ba1

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

cette ordonnance, la cour d'appel a admis la créance pour un montant de 911 531,67 euros à titre chirographaire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que la société SES Possession et la SCP Chavaux

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

d'années, cheveux raides, ronde de corpulence, avait donné un coup de bâton à la plus jeune; que B...

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'un premier accident en août 1996 puis d'un second le 7 mai 2004 à la suite duquel il a été déclaré le 17 mai et le 18 août 2004 inapte à monter à cheval mais apte à donner les soins aux chevaux et à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100189

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

d'entraînement Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and win. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02330

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

a été retirée par lui et remplacée par une nouvelle déclaration préalable ayant fait l'objet d'une décision de rejet ; - en n'hésitant pas à faire du chantage à l'emploi et au sort de ses chevaux alors

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b514

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, infractions à la législation sur les courses de chevaux

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fb

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200363

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[Z] et des sociétés Cheval et MMA Iard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], et l'avis de M.

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CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488b6

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Y... et de son cheval quatre personnes dont M.

Source officielle
CC

comm

61372368cd5801467740955d

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a10

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification et usage de chèques et de recel de vol d'un chéquier

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CC

cr

61372568cd5801467741d731

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

infirmatif attaqué a retenu la responsabilité de Florence A... à l'endroit de la partie civile en ce qui concerne les conséquences dommageables d'un coup de pied ayant provoqué une fracture de la cheville

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CC

comm

à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z

613723aacd5801467740ca9f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison du Joli Cheveu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00656

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les sociétés Camping Les Chevaliers et Camping Les Charmilles ayant été mises en liquidation judiciaire, les sociétés Caisse de crédit mutuel de Villedieu-les-Poêles et de Saint-Lô Centre (les banques)

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CC

civ2

60794d409ba5988459c48664

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de course et que la photographie les présentant en compagnie notamment de l'entraîneur de leurs propres chevaux, M.

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CC

civ3

61372368cd580146774095ba

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le droit de se clore et le régime de la mitoyenneté ne peuvent s'appliquer qu'aux murs de clôture ; qu'en revanche, l'implantation, à cheval

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00152

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

viande vendue, destinée à la composition des plats cuisinés, caractérise une non-conformité contractuelle" et sans relever que la totalité des lots vendus contenaient effectivement de la viande de cheval

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le cheval et de le remplacer.

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CC

soc

6137217acd580146773f419c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

X... avait déclaré avoir soustrait du chéquier de Mlle Y... et remis en paiement à la vendeuse pour l'achat du micro-ordinateur le 5 janvier 1987, et dont Mlle Y... prétendait également qu'il avait été

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