constaté que depuis 1985, non seulement le salarié ne percevait plus de son employeur l'intéressement contractuel de 0,5 % du chiffre d'affaires, mais que celui-ci avait été transféré au Moulin de Château

16 octobre et 20 octobre 1979, alors que, d'une part, selon le moyen, il résulte du procès-verbal de saisie établi le 20 octobre 1979 qu'une saisie-arrêt a été pratiquée sur les meubles meublant le château

Le cellier à l'Est de la propriété [A] possède un chêneau et une gouttière assurant l'évacuation des eaux pluviales vers l'arrière de la propriété. Faisant valoir que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que, par acte notarié du 13 juin 1992, la SARL Château

ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de prescription soulevée par Jean- Claude X..., a prononcé sa mise en accusation du chef de recel d'armes anciennes, frauduleusement soustraites dans la château

L'arrêt limite les sommes dues par les maîtres de l'ouvrage aux maîtres d'oeuvre au titre de la phase « chapeau » à la seule résidence de service. 11.

valoir lors des débats devant la Cour, qu'il n'était pas l'auteur des infractions poursuivies, et invoquait le fait qu'à cette époque, ses caractéristiques physiques (homme approchant de la quarantaine, cheveux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 avril 1996 par la société Tôlerie, précision Chennevières (TPC), dont le siège

à l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; "aux motifs que le 13 mai 1991 vers 15 heures 30, lors de la réalisation des travaux de charpente métallique, Christophe X... passait par dessus le chéneau

reproche à Me A... une vente fictive ; qu'en réalité le tribunal de commerce de Pau a autorisé Me Z... et Me Y... syndics, à procéder à la cession à forfait des murs et du fonds de commerce de la SA Le Château

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

profit : 1 / de la société Oudinot, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur général domicilié en cette qualité en son siège ..., 2 / de la société Civile Agricole du Château

mesure des sommes versées afin de financer les travaux nécessaires pour remédier au fléchissement des planchers mais non de celles versées afin de réparer les désordres affectant les armatures de chapeaux

L'INAO et le CIVB font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en nullité des marques « Château [Localité 3] » et « Château [Localité 2] » et, en conséquence, de ne « confirm[er

de la clinique du château pour le premier et président de la SA Maison de santé du château de Garches pour le second, il leur appartenait d'initier les mesures de précaution élémentaires qui se devaient

[Y] et pour administratrice son épouse, Mme [J], est propriétaire d'un château dans lequel la société [J], dont la gérante est Mme [J], a exploité une activité de chambres d'hôtes ; que la société Global

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château, société à responsabilité limitée dont le siège

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...