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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Chessy persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303196_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303201_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111209_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44e1e
27 février 1989
27 février 1989
Geneviève Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marvejols, 24 janvier 1989) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Saint-Chély-d'Apcher
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110042_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chessy : 2.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b835
6 mai 1974
6 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, LE 15 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GIBLIN-LAVAULT ET COMPAGNIE A PAYER A CHERY UNE INDEMNITE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette autorisation leur a été accordée par un arrêté du maire de Chemy le 8 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier du 6 décembre 2011, l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières a demandé à la commune de Chelles la rétrocession de certaines parties communes de leur emprise, à savoir les
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501050.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêt n° 23VE00803 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Chilly-Mazarin contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed287b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Syndicat des coproprietaires du [Adresse 2]- [Adresse 4], représentée par son syndic, CPAB CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS, SARL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Audrey CHELLY
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400459_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007910151
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêt n° 23VE00803 du 28 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de Chilly-Mazarin tendant à l’annulation de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 avril et 7 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005189
24 janvier 2007
24 janvier 2007
, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN, dont le siège est 194, rue de l'Hôpital, à Chilly-le-Vignoble
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508227_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus au point 4 que la situation d'urgence invoquée par la commune de Chilly-Mazarin n'est pas établie.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942451
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN (Essonne), représentée par son maire en exercice ; la commune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200152_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A la fin de l'année 2020, la commune de Chécy (Loiret) a souhaité équiper l'école primaire Jean Beaudoin de matériel informatique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505401_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rousseaux-Mary demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-10-114-369 en date du 10 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Chécy a mis fin de manière anticipée à son détachement
Source officiellePage 8 sur 127
OHANA, Chelly, Anne, Fortunée
03/07/2026
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CHELLY
18/06/2026
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CHELLY, Nathalie, Micheline, Martine, Jacqueline
09/06/2026
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CHELLY Conciergerie
17/05/2026
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SPFPL du Dr CHELLY
15/05/2026
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