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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452097.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
A... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455114.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Pour prononcer la réduction des impositions supplémentaires mises à la charge de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474968.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453109.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
3 mars 2017
Mme X... a confié le 30 janvier 2007 un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés ayant été proposée à l'acquéreur.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463225.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à lui verser une somme de 103 469,84 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société entreprise Lapied une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
24 septembre 2010
LAITIERE DE [Localité 4], prise en la personne de son gérant et/ou de tout représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Me François
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
de son sac enroulées autour de son cou ; qu'il constatait que la lanière était coincée dans la portière de la voiture ; qu'il ouvrait la portière pour libérer la jeune fille, mais cela ne se révélait
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449501.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459419.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462545.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f6f1
13 mai 1997
13 mai 1997
la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur et relié au mouvement de descente du pilon par une lanière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300299_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu au contraire de mettre à la charge de la société Entreprise Lapied, sur ce fondement, le paiement à la commune de Saint-Père d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488688.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
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