SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la Société auxiliaire d'entreprises azuréenne (SAEA), entrepreneur, de l'édification d'un immeuble ; que se plaignant de ce que l'entreprise ait, sans son accord, changé

à 75 % du préjudice invoqué par la société Colas ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur la chance prétendument perdue par M.

ne saurait par lui-même suffire à établir que les aménagements intérieurs effectués par la SCI Briare après sa prise de possession de la partie des locaux qu'elle avait acquis en aient entraîné le changement

être calculées en réintégrant dans l'assiette des charges sociales 32,78 % du montant des indemnités versées aux salariés, alors que, dans ses conclusions, la société Midi Construction faisait, pour chacun

et l'a condamné, en conséquence, à une amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, le 2 février 1999, les services de la Direction Départementale du Travail de la Côte-d'Or constataient (, sur un chantier

aptitudes et la qualification professionnelle de la victime, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité; que dès lors, en énonçant, pour écarter toute indemnisation du salarié pour perte de chance

de redressement de chacune de ces sociétés doivent être appréciées en tenant compte, non seulement de leurs propres capacités, mais aussi des chances de redressement du groupe dans son ensemble ; qu'il

procédant à une analyse chronologique a posteriori des faits par l'étude du dossier médical et l'audition de sachants, relevé au cours des soins et du suivi médical, un certain nombre d'anomalies qui, chacune

Z... a confié la construction d'un chalutier aux sociétés Mécamar, Moteurs Baudoin (société Baudoin) et X...

établissement dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel et suivant la « méthode de conduite du changement » (articles 2-D, 2-6 et 2- 7), imposant leur consultation

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de construction sans permis de construire, les a condamnés, chacun

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi, dont le siège est à Megève (Haute-Savoie), Chalet

Y... avait confié la construction aux chantiers navals ETCO (le chantier naval) ; que M. Y... a assigné la compagnie d'assurance AGF (l'assureur), M. Z..., agent général de l'assureur, ainsi que M.

due à ce titre et qu'en statuant comme elle le fait , la cour d'appel viole l'article 1638 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier

X..., si le véritable motif du licenciement ne tenait pas dans le changement de direction et d'encadrement du CAT Espérance Emmaüs se traduisant par la volonté de cette direction de se séparer de M.

société BVL avait cédé les fonds de commerce « amiante » et « environnement » respectivement aux sociétés Eurofins amiante Paris et Eurofins air Paris, leur transférant ainsi la clientèle attachée à chacun

A... à Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations

« faisait des factures pour des chantiers comme si c'était moi qui les avais faits alors que ce n'était pas le cas, c'était de l'argent que je n'avais pas encaissé, il faisait cela pour payer davantage