(Lyon, 2 mars 1994) a annulé ce redressement; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que les objectifs déterminés par chaque

à la Fédération française des maisons de jeunes et de la culture et d'avoir ordonné cette communication, alors, selon le moyen, que le tribunal compétent en matière électorale est celui du siège de chaque

constaté que l'acheteur avait, lors de la souscription de l'ouverture d'un compte chez le vendeur, expressément paraphé les conditions générales de vente comportant une clause reproduite au verso de chaque

fonder sur l'effectif de l'année de référence ; qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres des salariés présents au dernier jour de chaque

faisant ressortir pour chacun des salariés ou assimilés occupés dans l'entreprise ou l'établissement le montant des rémunérations payées au cours de l'année précédente et de procéder à l'expiration de chaque

navire ou un autre, sans rechercher si eu égard à sa catégorie, au transport de personnes ou de marchandises auquel il est voué, à ses règles de navigation et au mode de vie et d'organisation à bord, chaque

ces chefs ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts S... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que, lorsque le crédit-preneur est une société civile, au sein de laquelle chaque

caractère intentionnel de la minoration des quantités de marchandises qui leur avaient été livrées résultait de ce qu'aucun manquant n'avait été constaté chez un autre client de la société Bienne Challier

l'article L. 412-12 du Code du travail, il est énoncé que "dans les entreprises de moins de deux mille salariés qui comportent au moins deux établissements distincts de cinquante salariés chacun ou plus, chaque

barreau, il y a lieu de considérer, en ce qui concerne les tranches supplémentaires de deux cents avocats au-delà de deux cents, que chaque tranche supplémentaire, même si elle est incomplète, doit donner

X... un contrat d'entraîneur pour une durée de trois années ; que le contrat prévoyait qu'il pourrait être dénoncé à la fin de chaque saison à la condition que l'une des parties prévienne l'autre avant

paiement indu, « pour chaque assuré social, la date de la prescription médicale ou paramédicale, le nom du prescripteur, le nom de l'exécutant, la date de chaque prestation et son coût » ne suffisait

installé à l'étranger et qui contracte avec des titres de presse français exerce son travail dans le cadre d'un détachement au sens de l'article 8 de l'accord de sécurité sociale franco-brésilien, chaque

Ce protocole a fixé en son article 7 intitulé « dépôt des listes des candidats » la proportion d'hommes et de femmes de chaque collège et la répartition des sièges par sexe au sein de ces collèges.

constitue au contraire un élément de rémunération dont le paiement est obligatoire pour l'employeur, indépendamment des stipulations du contrat de travail, le bonus prévu par ce contrat qui est versé chaque

412-12, alinéa 3 du Code du travail, alors, selon le moyen, que dans les entreprises d'au moins deux mille salariés, qui comportent au moins deux établissements de cinquante salariés chacun ou plus, chaque

1994 prévoit qu'une licence d'exportation ne peut être exigée que pour des échangeurs de chaleur constitués de graphite ou de titane dans la mesure où ceux-ci ont une surface de transfert de chaleur inférieure

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque