Jean Chapelle et par la SA Jean Chapelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), Atelier Protégé "Challenge

Etienne s'était portée caution solidaire de son mari ; que M. et Mme X... étaient également titulaires d'un second compte courant ouvert auprès de la SNVB ; que le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Michel Y..., domicilié ... (15e), 2 / de la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes, ayant son siège social ... à Charleville-Mézières (Ardennes), prise en la personne de son représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe à chaleur

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage de Châtel

lettre du 27 décembre 2001 avec effet au 31 janvier 2002, par application du droit allemand ; que, contestant le bien-fondé de leur licenciement, les salariés saisissaient le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

Logistik, société de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ; que l'employeur repoussant de jour en jour la prise d'effet de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de Charleville-Mézières

violation des articles 147 et 150 du Code pénal ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières

A..., notaire à Chabeuil (Drôme), par les parties qui l'avaient signé, avait pour résultat de conférer l'authenticité à l'acte déposé (violation de l'article 1317 du Code civil); 3°) que la cour d'appel

relevant que les pertes ne sont constituées que par les charges financières liées à l'achat du fonds de commerce alors que Mme X... soutenait qu'elle avait eu des difficultés avec la société Les Charmilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Chapelier, dont le siège social est sis ...,

titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet

Jean Chapelle et par la société Jean Chapelle

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce à dominante alimentaire par les consorts Chaleil et ITM Entreprises

des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; qu'en appliquant le statut de la copropriété aux chalets

Chartier, conseiller, les observations de Me Blondel avocat de la SCP Chapiro, Claveyrolles, Chatel et Madeuf, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.