Codes de loi français

Article 12

L'arrêté du 21 juin 1978 relatif aux conditions d'utilisation des pneumatiques comportant des dispositifs antiglissants autres que les chaînes est abrogé à compter de la même date à l'exception de ses articles 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au

Article 313-27

Un distributeur qui est un intermédiaire : 1° veille à ce que les informations pertinentes sur l'instrument financier obtenues du producteur ou de la personne mentionnée au II de l'article 313-1 soient transmises au distributeur final de la chaîne ; 2

Article L557-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Les opérateurs économiques tiennent à jour et à disposition de l'autorité administrative compétente et des agents compétents mentionnés à l'article L. 557-46 la liste des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement leur ayant fourni ou auxquels

Article 214-3.04

Chaînes. En complément, il doit être vérifié sur un échantillon comportant au moins trois mailles, que la chaîne peut supporter, sans rupture, une charge égale à quatre fois sa CMU. L'échantillon ayant subi cette épreuve doit être rebuté. 3.4.

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Lorsqu'il existe une chaîne de participations, la taxe est due par la ou les personnes morales qui, dans cette chaîne, sont les plus proches des immeubles ou droits immobiliers et qui ne sont pas exonérées en application du d ou e du 3° de l'article 990

Article 2

Une chaîne de traitement des effluents liquides ; 2.4. Un entreposage de boues issues du traitement des effluents ; 2.5. Un atelier de conditionnement de boues et de résines issues du traitement des effluents ; 2.6.

Article L541-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88

Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.

Article 226-6.11

Une ligne de mouillage peut être conforme au règlement d'une société de classification habilitée ou être composée de : - 1 ancre ; - 1 chaîne de 12,5 mètres ; - 1 câble acier ou un cordage en fibres synthétiques. 2.

Article Annexe III

Appareillage de mesure La chaîne de mesure à utiliser doit permettre l'enregistrement, en fonction du temps, de la vitesse particulaire dans la bande de fréquence allant de 4 Hz à 150 Hz pour les amplitudes de cette vitesse comprises entre 0,1 mm/s et

Article 17-1

d'opinion, à la sauvegarde de l'ordre public, aux exigences de service public, aux missions de service public assignées aux sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales répondant à des obligations de service public, à La Chaîne

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'imazamox, et notamment de ses annexes l et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article 3

Cette pondération est obtenue notamment en utilisant le filtre de pondération A dans la chaîne de mesure.

LEGIARTI000024266983

la diffusion analogique, vise à : Affectation des fréquences libérées en bande III de la bande VHF à la diffusion de la radio numérique hertzienne terrestre Les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique hertzienne terrestre de la chaîne

Article 1

sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et domiciliée dans l'un de ces Etats, ni à une entité dont l'ensemble des membres de la chaîne

Article Annexe I

(1) La mise en œuvre de ce type de barrière devra spécifiquement être attribuée à l'utilisateur ou à tout autre établissement partie prenante aux barrières qui devront en produire les justificatifs avec la traçabilité adéquate au long de la chaîne

Article 221-VII/14

Le "combustible nucléaire irradié" est une matière contenant des isotopes de l'uranium, du thorium et/ou du plutonium qui a été utilisée pour entretenir une réaction nucléaire en chaîne auto-entretenue. 4.

Article 1

Ces modalités informatiques sont détaillées par la convention-cadre nationale de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux versions 1.3 et suivantes, prise en application de

Article 228-4.42

A l'occasion de cette inspection, les prises d'eau, le gouvernail, les sorties d'arbres et les chaînes d'ancres doivent notamment faire l'objet d'un examen particulier.

Article 214-2.07

Cet entourage devra consister en une main courante et une filière en câble métallique, chaîne ou cordage répondant aux conditions ci-dessous : 2.1 La main courante et la filière doivent être maintenues tendues.