La CELDA sera en conséquence justement condamnée à prendre en charge les frais engagés par M.

l'ordre des vétérinaires annulant la décision du 2 novembre 2016 du conseil régional d'Ile-de-France-départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires relative à l'inscription au tableau de la société Cerba

de Paris, d'une part, d'annuler, ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ

X... a été engagé le 27 août 1999 en qualité d'agent de réception par la société Cerba-laboratoire Pasteur Cerba, laboratoire d'analyses de biologie médicale spécialisées ; que le 20 décembre 2002 il a

S'agissant du formulaire cerfa de demande de naturalisation, la production de ce document a été demandée à M. D par le préfet de l'Hérault par des courriers des 22 février 2021 et 4 mars 2021.

[W] [S] est employé de la CERA, en poste à l'agence de [Localité 4], - M. [F] [V] connait bien M. [W] [S], - M. [Z] [S], dont le fils est en poste à la CERA et qui était à ce titre en lien avec M.

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

aurait détourné diverses sommes au préjudice de l'Urbaine des pétroles, somme provenant de la vente de divers produits pétroliers effectuée par la société CEDAS ; que le prévenu en qualité de gérant de

(les époux X...), la société Sols Cera JLM a établi le 9 mars 2007 un devis estimatif pour la réalisation du carrelage de deux villas dont ils étaient propriétaires ; qu'en cours de chantier, les parties

selafa (ci-après Cerba) est entrée au capital de la société à hauteur de 48,99%.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société CERMA à payer à Monsieur X... les sommes de 10.000 € à titre de rappel de prime sur objectif et 1.000 € au

X... éligible et d'avoir en conséquence validé sa désignation en qualité de membre du CSHCT, alors, selon le moyen : 1° / qu'en constatant que le Certa, établissement au sein duquel M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Certas

Article 2 : Les conclusions de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la société CERBA présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

UN ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION DES DEUX SOCIETES CERDIA SERVICES FRANCE ET CERDIA FRANCE

Représentant : Me Vanessa CERDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants

* Condamner en outre la société CERA-SOL à verser à la société COMASUD somme de 23 349,09 euros au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente.