SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : [Z] [H] né le 08 Février 1971 à [Localité 5] - TURQUIE (20) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Deniz CEYHAN

RCS de Lyon sous le numéro 921 027 165, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Deniz CEYHAN

ET AUTRES 03/06/2004 03/09/2004 58026/12 AKIN 17/11/2020 17/02/2021 41844/09 AMİNE GÜZEL 17/09/2013 17/12/2013 35872/08 BAŞBİLEN 26/04/2016 26/07/2016 81532/12 KACAR 07/07/2020 07/07/2020 34491/97 CEYHAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ceyhan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Mes Jean-Marc Fedida et Laurence Cechman

Türkiye 30/11/2021 İbrahim Halil ÖZBİLGİÇ 1976 Şanlıurfa Turkish 279. 60572/21 Ceyhan v. Türkiye 08/11/2021 Sabri CEYHAN 1973 İzmir Turkish 280. 60831/21 Şükrü Furkan v.

Türkiye 11/12/2020 Erdal ŞEN 1973 Sakarya Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 130. 21411/21 Ceyhan v. Türkiye 12/02/2021 İlyas CEYHAN 1981 Bursa Turkish Beyza CEYHAN 131. 45686/21 Tanrıverdi v.

sous le n° 811 427 483, représentée par son président en exercice, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie TURPAIN, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me Deniz CEYHAN

séquestre aux terines de laquelle la somme de 134 892, 39 euros provenant de la part du prix de la vente revenant à la société TECHNOGRAM est affectée en nantissement au profit de la fondation LA CENOMANE

    Le droit et la pratique internes pertinents en l’espèce, en vigueur à l’époque des faits, sont décrits dans les arrêts Ceyhan Demir et autres c.

    La Cour renvoie à la description du droit interne en vigueur à l’époque des faits figurant, entre autres, dans l’affaire Ceyhan Demir et autres c.

En l’affaire Ceyhan c.

Ahmet Alp Ertan, Hüseyin Gürkan, Zülfikar Yüksel, Müberrah Akgün, Mümin Ceyhan et Hasan İçöz, comptaient parmi les membres fondateurs d’une association, à savoir l’Association des hommes d’affaires démocrates

Ahmet Alp Ertan, Hüseyin Gürkan, Zülfikar Yüksel, Müberrah Akgün, Mümin Ceyhan et Hasan İçöz, comptaient parmi les membres fondateurs d’une association, à savoir l’Association des hommes d’affaires démocrates

[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Deniz CEYHAN, avocat au barreau de LYON, substitué

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2010), que la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan a été assurée

Le 12 août 1992, la ÇEAŞ confia la construction du barrage de Berke et de sa centrale hydroélectrique sur la rivière de Ceyhan à la société requérante.

Hasan Biçer, est un ressortissant turc né en 1981 et résidant à Ceyhan. Il a été représenté devant la Cour par M e   E. Köylüoğlu, avocat à Osmaniye. 2.

Turquie (n os 19637/05, 43197/06 et 39164/07) Les requérants, Barış İnan, Muhabbet Kurt et Azimet Ceyhan, sont des ressortissants turcs nés en 1973, 1978 et 1970 respectivement.