dépôt de la déclaration a pour seul but d'informer l'Autorité de l'existence d'un recours mais n'a évidemment pas pour objet de favoriser, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la célérité

[U] [L], domicilié 24 rue Cessero, 34630 Saint-Thibéry, contre l'ordonnance rendue le 12 janvier 2011 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/

effectué sous l'empire de l'ancienne loi, a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'en ne répondant pas au mémoire de la partie civile faisant valoir qu'Arlette Y... souffre d'une paralysie du nerf

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

la rupture ; qu'en l'espèce, la société Iris Bis reprochait au salarié dans la lettre de licenciement une série de griefs précis et circonstanciés mettant en exergue son manque de motivation et de célérité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nelly, Georgette, Jeanne X..., divorcée

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

Z..., médecin, la restitution des sommes par elle versées en remboursement d'injections ptérygoïdiennes, qualifiées par lui d'infiltrations percutanées du nerf trijumeau et qu'il avait cotées K15, au motif

Au cours de cette intervention, Mme [U] a subi une atteinte du nerf génito-fémoral à l'origine d'une névralgie. 2.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

la compagnie Cotraloire et la SAGMAR ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 septembre 1989), que le chaland "Nelly

moyens employés et le but légitime visé ; que la caducité de l'appel pour non-respect du délai de signification de la déclaration d'appel constitue une atteinte disproportionnée entre le but affiché de célérité

délai de trois mois suivant l'avis de fins d'informer, ce qui rendait la sanction de l'irrecevabilité des observations et demandes d'actes radicalement disproportionnée au regard de l'objectif de célérité

d'appel dans les dix jours suivant la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ; que l'obligation ainsi mise à la charge de l'appelant vise à garantir, dans les limites de l'exigence de célérité

[B] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE, M.

dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025,en audience publique, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre et Madame Nelly

A été mise en évidence une paralysie partielle du nerf poplité externe à la hanche. La requérante a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) Rhône-Alpes.