elle-même effectué des réparations ; qu'il convient de constater qu'aucune pièce du dossier n'accrédite cette affirmation, que l'entreprise C... ne possédait pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de l'admettre à titre provisoire

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° E-210-2024 du 22 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Cauchon-Riondet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 28 537,62 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité

Représentant : Me Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002235 du 04/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1702158 en date du 27 juin 2017.

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1408387, rendu le 16 février 2015.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont chargé le Cabinet Riondet

Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Mohamed B... , domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76

B A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter l'ordonnance n° 2109799 du 29 novembre 2022 par laquelle il lui est enjoint d'attribuer

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet et représentant M.

Article 2 : Sous réserve de la renonciation de Me Cauchon-Riondet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Agnès Cauchon-Riondet la somme de 800 euros