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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf97
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La remise dés clés La SARL CAFE DU GRAND BALCON sollicite que lui soit remise la clef des locaux d'exploitation et d'un bureau servant de siège social.
Source officielle11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER,Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé et par Aurélie
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
686c0cc0dd7001754d61ac64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBWT-W-B7J-ET4A Minute Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Catherine la somme de 3925.26€ au titre de1'indemnité de préavis due. Condamné la société Génération Intérim à payer à Mme Y... Catherine la somme de 392.53 € au titre des congés payés sur préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Catherine Z... Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE (88) demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2) Madame Chrystelle X... née le 05 Juin 1969 à NANCY (54) demeurant 4 rue de l'Imagerie 54140 JARVILLE 3) Madame Catherine
Source officielle17e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98ace4
14 juin 2018
14 juin 2018
A..., avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine X...
Source officielle1ère chambre civile A
60360c4265ed8570e6af7b86
7 janvier 2016
7 janvier 2016
décembre 2015, prorogée au 07 janvier 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Michel GAGET, président et Catherine
Source officielleRéférés civils
697cabcbcdc6046d4740f4f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] [J], exerçant sous l’enseigne Bar des Amis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
Source officielle1re chambre de la famille
6868b50e9508abe85120459a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civile, l'affaire a été débattue le 12 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] d'une clé ou d'une commande d'ouverture (ce qui a été fait en exécution de l'ordonnance de référé) était de nature à garantir la biosécurité et l'exercice de la servitude.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892d
31 août 2023
31 août 2023
III) Sur la remise des clés permettant l'ouverture du local poubelles et du local à vélo La société Marinette demande à la Sccv [Adresse 5] la remise des clés permettant l'ouverture du local poubelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X... a assigné les sociétés Van Cleef & Arpels, Van Cleef & Arpels France, Van Cleef & Arpels International, Compagnie financière Richemont et Richemont International (les sociétés) aux fins notamment
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303383
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 23/01023 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61638739947dd77ae6de0258
28 octobre 2010
28 octobre 2010
GARDETTE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et Françoise CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laurence Catherine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 14 Août 1959 à SAINT-RAMBERT-SUR-LOIRE (42000) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle11ème civ. S2
686453940bb2f8a66ca686eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSE
Source officiellePage 8 sur 54