[W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1988 et 13 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Catherine Y..., demeurant ... ; Mme

RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Jacques DRAGNE, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Catherine CLAUDE En présence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole F... ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline G... ... 72300 LA CHAPELLE D'ALIGNE

SAINTE ROSE ... 97490 SAINTE CLOTILDE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES-UNEDIC Centre de Gestion et d'étude AGS de la Réunion 139, rue Jean Chatel-BP

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère

[N] [U] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude NORMANT 2/ Mme [O] [D] divorcée [U] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine JUDEAUX DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01646 APPELANTE : Madame [I] [B] née le 01 Mai 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 12] INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

général : N° RG 24/16841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/17637 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant

Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean Roux ; 8°)- Madame Odette C..., demeurant à Aurec (Haute-Loire), HLM de la Faye ; 9°)- Madame Christiane I..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), La Chapelle