Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - M. B n'était ni présent ni représenté, - le préfet de police n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Calme, avocate commise d'office de M. B, présent, assisté d'un interprète en Penjabi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castera, société anonyme, dont le siège est à Castillon La

requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI Les Rougons rouge, représentée par Me Drevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Castellane

Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M. Bernard F..., demeurant Place de l'Ancien marronier à Castera-Verduzan (32410) ; M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 29 octobre 1992), que la société La Castellane a acquis un terrain par acte du 10 septembre 1982

copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux Mérignac, caserne

SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

de l’AARPI CASTERA – SASSOUST UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de

le cas en matière de prolongation de la détention provisoire ; qu'il ne résulte pas, en la cause, des éléments de la procédure que le procureur de la République se soit déplacé dans l'enceinte de la caserne

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

Les sociétés Castellano et Compagnie et Castellano Peintures ont interjeté appel de cette décision le 14 mars 2014.

tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Mme B, représentante du préfet de police, qui fait valoir que les moyens invoqués par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.