Par délibération du 28 mars 2024, le comité syndical du syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane ( SIOCCAT) a adopté son règlement intérieur.

Par exploit du 11 janvier 2021, la société Castillan Aresan a assigné la société Domaines Bonfils en paiement de la somme de 187 232,40 euros correspondant à une dette client de cette dernière inscrite

The Catalan Government proclaimed that the secessionist proposal had prevailed.

) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la question préjudicielle présentée par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton

Drouot), assureur en police "Maître d'ouvrage", au titre des désordres et des préjudices immatériels consécutifs au décollement des plaquettes constituant le parement des façades de l'immeuble "Le Pré catelan

Article 3 : L'association VTMA versera à la commune de Castellane une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par exploit d'huissier délivré le 16 mai 2019, la compagnie d'assurances Macif a fait assigner la Société Mutualiste Union Technique Mutualiste La Catalane, assureur de la Clinique Mutualiste Catalane,

le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4]-CASTELLANE

Ainsi, eu égard tant à son objet qu'aux conditions dans lesquelles il l'exerce, l'activité de l'EHPAD La Castellane ne présente pas un caractère lucratif.

L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, dont le siège est situé

ELECTRICITE SOLEIL CATALAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.R.L.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Castellane a produit, dans l'instance 2206089, un mémoire enregistré le 9 août 2022 à 11h59 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE (SOCBEV) dont le siège social est à la .

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.

Bataille, président de la communauté de communes Pyrénées Catalanes et qui a participé, doublement en raison de la remise d'un pouvoir de M.