global des réparations, * D'en comparer les taux horaires et les prix globaux pratiqués par les professionnels de la région du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, * De rechercher le préjudice subi

jugement du 8 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de celle-ci tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 F en réparation du préjudice subi

, - 9 000 euros en faveur de Madame [P] [B], en réparation de son préjudice directement subi, - 9 000 euros en faveur de Madame [S] [A], en réparation de son préjudice directement subi, - 3 403,30 euros

MOTIFS HYPOTHETIQUES ET DUBITATIFS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REDUIT A LA SOMME DE 120 000 FRANCS LE DOMMAGE MATERIEL SOUFFERT PAR LA JEUNE CAROLE

FRANCS PAR AN, QUE PAR SUITE ET EN APPLICATION DU BAREME DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE SUR LA VIE, IL CONVIENT D'EVALUER A LA SOMME DE 120 000 FRANCS LE DOMMAGE MATERIEL SOUFFERT PAR LA JEUNE CAROLE

Le 16 février 2007, la société Delorme a acquis le fonds de commerce de la société Z... ce qui a entraîné de plein droit la reprise du contrat de travail de Mme Carole X....

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

CARLOS et de Me Le Prado, avocat des Hospices Civils de Strasbourg, - les conclusions de M.

ANNE CAROLE IMMOBILIER les 10 novembre et 17 décembre 2007 et d'AVOIR condamné la société S. A.

Retro Carross 58 et la condamne à payer à M.

n° 07/02551 APPELANTE Mme [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Yves FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 INTIMÉE SA ANNE CAROLE

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Carole

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

D C ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin à les indemniser des préjudices subis du fait des arrêtés de péril imminent, de péril non-imminent et

KY West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Carole-Anne

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 2011) , que le 11 août 2006, la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Dina, pour l'acquisition du fonds de commerce de la société La Cassole