Condamner la compagnie CARDIF aux entiers dépens.

; que, sur l'appel de la société Cartier, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et ordonné également le renvoi de Mustafa X... devant le tribunal correctionnel des chefs

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2025 Par mémoire spécial présenté le 4 août 2025, 1°/ la société Capdis

les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong contenant notamment 1 000 montres contrefaisant la marque Santos appartenant à la société Cartier

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier

CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis WERL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] en leur qualité de mandataire de la société CARDIF, - Dire et juger que M.

est ... à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme des Transports CARDIN

d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre bis), au profit de : 18/ la société COFICA, société anonyme, ayant son siège social ... (16ème), 28/ la société Cardiff

professionnelle du salarié ne comportait aucune tâche pénible qui pourrait être à l'origine du décès ; qu'ils ont précisé qu'il résultait de l'attestation du docteur Roger que le salarié présentait des risques cardio-vasculaires

X..., lequel avait été victime d'un accident cardio-vasculaire le 27 janvier 1989 ; qu'en énonçant, pour écarter la demande de M.

, la patiente a été transférée en salle de réveil, puis reconduite dans sa chambre sous la surveillance d'une infirmière et d'une aide-soignante ; que Marcelle Y... a alors présenté une défaillance cardio-respiratoire

veuve [M], tous domiciliés [Adresse 3], 11°/ à la Mutualité française Bourgogne services de soins et accompagnement mutualiste (MFB SSAM), dont le siège est [Adresse 4], 12°/ à la société Cardif

relative à l'acquisition de la société Carlier Automobiles par la société GGBA

Il relève que cette société, qui avait été antérieurement absorbée par la société Capdis et n'avait plus aucune existence légale, n'était pas partie à la procédure et que la société Capdis n'a régularisé

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cd Partenaires, 2°/ à la société Cabinet Faivre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cardif

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

CAPDIS C/ S.A.S.