attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que, le 17 avril 1989, la société Locmabi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement, a donné en location à la société Bergont carrelage

eaux pluviales ; amiante en bâtiment et industrie ou transports ; parasites du bois ; courants forts - courants faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages ; carrelages

La société la compagnie des carrelages a confié la pose du carrelage, fabriqué par la société Azulev, à la SARL Luso carrelages et a émis une facture d’un montant de 2.189,15 euros le 18 avril 2019.

relative à l'acquisition des sociétés Entreprise Malet et Entreprise Carceller par la société Spie batignolles SA.

Ermenegilde" en novembre et décembre 1990; qu'une réquisition auprès de France Télécom a révélé qu'en 1984, la raison sociale d'Aloyse A... avait été changée et qu'il avait été ajouté "entreprise de carrelage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001, n° 20.897), rendu en matière de référé, que la société civile du Forum des Halles de Paris a, par acte du 22 juillet 1999, notifié par la société Carella

Michel A..., père et fils, ainsi que d'avoir ordonné la remise à l'association Rallye Etoile des clefs des cadenas des barrières permettant l'accès à la propriété où s'exerce le droit de suite, alors,

occupés par des clochards, il n'est pas établi que les responsables de cette société connaissaient cette situation et que, lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne et un cadenas

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

[D] se conforme aux directives de l'employeur" en la plaçant dans une "banane fermée par un cadenas", soit une sacoche portée à la ceinture, et en jugeant cependant que les temps litigieux n'étaient pas

rétractation de l'arrêt du 28 février 2019 rendu par la cour d'appel de Douai et de rejeter celle tendant à voir contraindre [S] [Y] et Mme [Y] à ouvrir leurs barrières, et/ou lui remettre les clefs de cadenas

siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Carrelages

ni encore moins de remplacer les vitres cassées ; qu'en refusant de reconnaître que les occupants avaient, en ce qui concerne le mauvais état des fenêtres, autant que pour le mauvais état des carrelages

Lucien A..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la SCP Castela-Labatut-Aressy-Maylie, 2°/ de la SCP Bousquet-Arnaud, défenderesses à la cassation ; En présence

attaqué et les productions, que par contrat du 27 septembre 2001, la société Entreprise François Thélu (société Thélu) a sous-traité à la société Bardaille revêtements isolation (société BRI) un lot de carrelage

Le 21 septembre 2023, la société CK carrelages a interjeté appel de cette décision.

B..., employé de la base de loisirs a clos les lieux avec une chaîne et un cadenas. Les clés des locaux et du cadenas ont été remises par Jean-Yves Page à M.