593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête en contestation de l'ordonnance de remise de cartons

à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité d'occupation pour la maison de Port-Leucate, alors qu'il faisait valoir que Mme Z... avait occupé seule un autre immeuble indivis situé à Carcassonne

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand devenue propriétaire a fait signifier à Alain X... un commandement de quitter les lieux le 22 mai 2003, l'expulsion a été exécutée les 2 et 6 juillet 2004 ; le cabanon

X... avait refait l'isolation de la caravane, qu'une deuxième caravane se trouvant sur le côté nord du terrain avait également été isolée de la même façon, que la jonction faite entre les caravanes avait

l'exception tirée de la caducité de l'avis de fin d'information présentée in limine litis par les prévenus ; "aux motifs que le jugement rendu le 1er avril 1998 par le tribunal correctionnel de Carcassonne

de partie civile et a condamné Manuel X... à lui verser la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'après avoir déclaré le vol de sa caravane

bien convenir, conformément au certificat de vente signée par elle le même jour, de substituer au mandat de vente dont l'exécution demeurait imparfaite, un contrat de vente du véhicule à la société Caravan

en 1980 et 1995 l'ont été sans respect de la réglementation en vigueur à ces dates mais que la prescription est acquise pour ce qui les concerne ; qu'il est également constant que pour le troisième cabanon

[X] en enlèvement du cabanon de jardin, et sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et huitième moyens du pourvoi n° K 21-14.261, ci-après annexés 3.

SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON

Y... contre la société Cartonneries de Gravelines, sans qu'ait été constatée une interpellation de M. Y... à l'encontre de la société X...

des opérations d'achat et de cession des parts sociales de la SARL BMC, pour la somme de 69 234 euros, la société Pléiade a assigné en responsabilité M. et Mme X..., la société Philinvest, la société Carayon

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

27 octobre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton

qu'il était la propriété de cette SARL ; - le prélèvement, le 30 septembre 1982, à l'insu des autres héritiers, de la somme de 48 316,40 francs sur le compte-courant d'associé du de Cujus (SARL Caravan

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de M. Henri X..., demeurant ...

l'article L. 11 du Code électoral ; qu'ils sont domiciliés et résident à Sallèles d'Aude ; qu'il résulte des éléments du dossier joint, et spécialement du certificat du conservateur des hypothèques de Carcassonne