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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Lors de son second passage, il était accompagné du nommé Patrick C....
Source officielleRendu de décisions
69cbcfa7cdc6046d479ecb0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.
Source officielle.
69b7836bcdc6046d47d124d2
2 avril 2025
2 avril 2025
Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2008945-2118838
15 mai 2007
15 mai 2007
The Protocol which has been ratified by all the Council of Europe member States except the Russian Federation cannot enter into force until the last ratification has been received.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Sur l'option d'achat revendiquée par la société Carnet de vol La société Carnet de vol soutient que la société Intelease a manqué à ses obligations en refusant de céder le matériel loué, faisant valoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0d70c25a97f0381f4d58
21 mars 2013
21 mars 2013
d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Leonel DE MENOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0278) INTIMÉE SCI DES CARNETS
Source officielleChambre 1-9
696aab11cdc6046d4793778c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
STREAMLINE ; désigné Monsieur Patrick Y...en qualité de juge commissaire et Monsieur Alain Z...en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné Maître Delphine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
avoués à la Cour, assistée par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE SCI STANGIERSKI, en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité, 23 rue d'Ormesson-06110 LE CANNET
Source officielleCabinet 5
69756e23cdc6046d479d791b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00004 AFFAIRE [J] [V] épouse [P] C/ [C] [P] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [P] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (Val d’Oise) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b0d9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001517589
10 février 1995
10 février 1995
Statements made by the Minister of the Interior at the time of a police operation cannot be dissociated from that operation.
Source officiellesoc
613722b1cd5801467740035e
30 mai 1996
30 mai 1996
Patrick X..., exerçant à l'enseigne SARL Transports ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
né le [...] à CANNET (06110), demeurant [...]
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635478
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [W] [M] Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Représentée par Me Patrick Y... de la Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Marcel X... né le [...] à MELEN BELGIQUE de nationalité Belge [...]
Source officiellePage 8 sur 32