Y... de Calvi, domicilié en ses bureaux, Immeuble Cyrnos, boulevard Marchal à Calvi (Corse), et pour le compte de M.

Paul, Henri X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Calvar constructions, dont le siège est à Port Manech, Nevez (Finistère),

La communauté de communes Calvi-Balagne, qui admet avoir été informée de cette réunion, conteste toutefois y avoir été convoquée par l'expert.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Calvi-Balagne à lui verser une provision de 500 euros.

l'aviation marchande a refusé de donner son accord à l'approbation du compte 1977 et du budget 1978 de l'aéroport de Bastia-Poretta et des comptes 1976-1977-1978 et des budget 1978 et 1979 de l'aéroport de Calvi

X... a été engagé le 1er août 1987 par la société Calvi Père et fils en qualité de commis de coupe ; qu'il a été victime d'un accident du travail, le 15 mars 2002 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal de Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme.

d’habitation, situés sur une parcelle cadastrée section AK n° 219, au lieu-dit « Cardello », dans la commune de Calvi.

B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

E F par le maire de Calvi le 7 septembre 2022 ainsi que le refus tacite de retirer ce permis né du silence gardé par le maire de Calvi sur son recours gracieux du 26 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la

formé par la société Lion's, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société civile immobilière Le Calao

son recours gracieux et d'enjoindre au maire de Calvi de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

le refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de de la ligne électrique de 90 KV Calvi

Il expose être créancier du Syndicat de copropriétaires EUCALYPTUS à CALVI en vertu de factures de travaux impayées.

.. demandent qu'il soit jugé que les intimés ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un contrat de bail opposable à la SARL chantiers navals de Calvi.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Thabard, représentant l'EURL Calleo. Considérant ce qui suit : 1.

les frais de l'expertise judiciaire ordonnée en référé ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Calvi une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.