sur un logement dont le locataire avait une parfaite connaissance puisqu'il l'occupait, aucun texte n'imposait au bailleur de préciser les accessoires de la chose louée offerte à la vente tels qu'une cave

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les bailleurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mlle X... tendant à se voir reconnaître un droit locatif sur des caves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caves Saint Charles, société à responsabilité limitée, dont le siège

mettre en oeuvre un système de captation d'images dans des lieux privés, au niveau du hall des immeubles situés au [Adresse 3], ainsi que pour observer les entrées et couloirs d'accès aux caves

de la Drôme, René A... ; " aux motifs qu'il est constant et non contestable que, le 29 septembre 1998, et à deux reprises, le directeur de la cave coopérative de Suze-la-Rousse, René X..., a refusé

les bleus, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 04-D-13 du 8 avril 2004, d une part estimé qu'il existait un marché pertinent du fromage de Roquefort sur lequel la société des Caves

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la citation était régulière ; " aux motifs que le prévenu est poursuivi en sa qualité de chef de la Cave

MEDIMMO ... 20260 CALVI défaillante S. A.

métallique de nature à supporter une benne de deux tonnes ne se retire pas très facilement du bout du doigt, sachant qu'il faut bien saisir la cale et donc nécessairement engager une partie du corps sous

D... fait grief à l'arrêt d'ordonner, avant dire droit sur la valeur du bien immobilier à destination d'atelier et de caves et à destination d'habitation, une expertise et de désigner pour y procéder Mme

Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Le Calvez

France, Saint-Ferdinand, Pieroth frères et fils, La Grande Cave et La Métairie ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté, par une motivation circonstanciée, que l'unité sociale, seule contestée

pêcheur et qu'il était reparti en direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale

aux motifs que l'inventaire du recensement des vins a été signé par Thouret, qui a pris soin d'indiquer qu'il n'était pas en mesure de préciser les différentes appellations en l'absence de son chef de cave

Y... est locataire d'une cave vinicole en vertu d'un bail qui lui a été consenti le 27 juin 1973 par les époux Z..., aux droits desquels se trouvent Mme Z... et Mme X... ; que M.

Y..., qui avait donné à bail un immeuble à la société Profil, de 1975 à 1984, a été brûlé, le 22 septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée

plusieurs locaux d'un ensemble commercial et de cession unique de locaux commerciaux distincts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la vente litigieuse avait porté sur « - le lot n° 11 à usage de cave