relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 183 et Calao 208 par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 175 et Calao 204 par les sociétés Brielomat et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 29 et Calao 101 par les sociétés AJFAB et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 27 et Calao 100 par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 241 et Calao 263 par les sociétés Nocram et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 178 et Calao 206 par les sociétés Monnarie et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 62 et Calao 120 par les sociétés Oscar et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

La Salle a manger et gérant ayant succédé à Mme X..., ... 14123 Fleury-sur-Orne, ainsi que cela résulte d'un avis d'imposition et de correspondances de l'ASSEDIC Basse Normandie, de la CPAM du Calvados

pièces n° 1-1 et 1-2) ; qu'Henry Ody, juge des libertés et de la détention précité, a donné l'autorisation verbale de procéder à la visite du coffre bancaire loué par Michel Z..., au Crédit Agricole du Calvados

arrêt RG n° 12/00575 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados

arrêt RG n° 12/00570 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados

S... a été déclaré coupable et condamné à trente jours-amende de cent euros pour avoir, les 9 juin et 23 août 2017, conduit un véhicule à moteur en violation de l'arrêté du préfet du Calvados, en date

A... et son assureur la compagnie Generali Belgium et le Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse (FGA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la CPAM),

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 juin 2023), par ordonnance du 15 mars 1988, le juge de l'expropriation du département du Calvados a déclaré expropriées, au profit de la commune de [Localité 5] (la commune

[J] [L], non-représentation d'enfant en récidive et soustraction d'enfant entre les mains du conseil départemental du Calvados, avec rétention hors du territoire de la République. 3.