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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4188d
20 novembre 1974
20 novembre 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MAI 1968, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE POUR L'AMENAGEMENT ET LE LOTISSEMENT DE TOUS IMMEUBLES DITE SOCIETE CALI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
comporte l'accomplissement d'une opération de chargement qui implique qu'elle était chargée du calage et de l'arrimage.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d53
4 juin 2003
4 juin 2003
relations ; qu'il est évident que cette opinion du service éducatif n'est pas sans rappeler les propos de Benoît tenus à Mme le docteur Fosse, quand il évoquait les promesses de son père en vue de "câlins
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f100
7 avril 2004
7 avril 2004
en va de même de l'infraction douanière de l'article 415 du Code des Douanes ; qu'après la mort en 1993 de Pablo I... qui dirigeait le Cartel de Medelin les frères J... - K... ont dirigé le Cartel de Cali
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f36
22 juillet 1986
22 juillet 1986
, que les opérations de calage et d'arrimage avaient été exécutées par l'expéditeur et que rien ne permettait d'affirmer que les défauts d'arrimage ou de calage fussent apparents alors, selon le pourvoi
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f2
16 juin 2011
16 juin 2011
Le 2 décembre 2004, la société Banca Carige a saisi le tribunal d'une demande en résolution du plan.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100593
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Banca Carige a consenti le 18 juillet 1996, à Mme X..., un prêt sous forme de découvert en compte courant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500664_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la SCI Les Sources de Calix.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c74
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Donne acte à la société CALIF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., née Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Crédit à l'industrie
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5dbb89538338ecde998
29 avril 2024
29 avril 2024
contre CALI EUROPE, assureur, qui n'a pas tardé à exécuter le rachat total du contrat de capitalisation de Mme [K] ; - Rejeter toute demande de paiement de dommages et intérêts dirigée contre CALI EUROPE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
à la résine ; de constater que l'expert a retenu deux périodes d'avaries soit : - celle s'étendant de février 2002 à juin 2002 : désordres liés à la défectuosité du calage à la résine résultant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Le transporteur vérifie que le chargement, le calage ou l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b41c
8 juin 1971
8 juin 1971
EN COURS DE TRANSPORT ; QUE, POUR SOUTENIR QUE LE DOMMAGE N'ETAIT DU QU'A L'ARRET BRUTAL DU VEHICULE ET A SON BRUSQUE DESEQUILIBRE SUR LE TERRE PLEIN D'UNE AUTOROUTE ET NON A UNE INSUFFISANCE DE CALAGE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la CALI, a désigné M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8883
8 avril 1993
8 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit à l'industrie française (CALIF), dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un
Source officielleJEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
9 avril 2026
9 avril 2026
à exécution successive, en date du 13 mai 2025, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5], agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les mains de la SAS Calinx
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 2 juin 2020, la société SPL Sillages a effectué des opérations de levage, de calage et de stationnement du navire « Black zen » appartenant à la société Marine Charter Yachting au cours duquel la coque
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f839c9cf40727a00448787
10 avril 2025
10 avril 2025
[Y] [Z] [M] [W] et Mme [V] [K] divorcée [W] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES-[J]-[I] [X] le 23 Novembre 2020 (pour M.) et suivant acte de CALIPPE & ASSOCIES
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d6c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
dont le siège est Tour American international, Underwriters, Paris La Défense (Hauts-de-Seine), venant aux droits et obligations de la compagnie News Hampshire insurance company, 2 ) de la société Calif
Source officiellePage 8 sur 170