part, que ne constitue pas une entrave à la liberté du travail, constitutive d'une faute lourde, le seul fait pour un gréviste, de s'asseoir sur le seuil de l'entreprise et de refuser le passage des camions

[O] et les camions d'une entreprise de construction requise pour procéder à la reconstruction de biens toujours situés sur le fonds de M.

[B], mentionnait, à titre de matériel de transport, un Camion MAM Turbo Euro II" mais également un Véhicule MAN 10.185 CLK + bras élévateur et caisson" ayant pour date d'entrée le 1er octobre 2008" et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 9012.047 formé par la société Caillol, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

selon une classification de D à A en fonction de leur degré de pollution résiduelle, et d'autre part, qu'à l'issue de l'opération de criblage des sols, les cailloux sont extraits des sols pollués, les

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 248, Calao 266 et Calao 244 par les sociétés Regular, Saravin et ITM Entreprises

il résulte de la procédure de gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit ou autres et par deux gyrophares oranges, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière ; que ce camion

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

premier jour ouvrable", que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et qu'ils travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

X... et Y..., dont un seul avait affirmé situer les deux premiers enlèvements en dehors de la période de réparation du camion, et ce en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme Est Camion

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis, alors que les faits n'étaient pas établis, le vol de gazole n'étant pas prouvé par la consommation du camion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 3 mai 1996), qu'au passage sous un pont, un camion

, à la livraison du camion, de ce défaut, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen n'est fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu

Y... ne produisaient aucune pièce à l'appui de leurs prétentions contestant l'apport en nature d'un camion Mercedes par M. de X... sans s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduite à ne pas tenir compte