Michel A..., père et fils, ainsi que d'avoir ordonné la remise à l'association Rallye Etoile des clefs des cadenas des barrières permettant l'accès à la propriété où s'exerce le droit de suite, alors,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arab business consortium international (ABCI), dont le siège social est situé aux îles Caïmans

caractérisant le délit de vol et a ainsi violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait prétendre qu'"il est de règle dans le magasin de la société qu'un emballage cadeau

occupés par des clochards, il n'est pas établi que les responsables de cette société connaissaient cette situation et que, lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne et un cadenas

Y..., alléguant que son bailleur, Mme Z..., lui avait, par la pose de chaînes et de cadenas, interdit l'accès à des champs qu'elle lui avait loués, ce qui avait entraîné un dépérissement des cultures,

[D] se conforme aux directives de l'employeur" en la plaçant dans une "banane fermée par un cadenas", soit une sacoche portée à la ceinture, et en jugeant cependant que les temps litigieux n'étaient pas

rétractation de l'arrêt du 28 février 2019 rendu par la cour d'appel de Douai et de rejeter celle tendant à voir contraindre [S] [Y] et Mme [Y] à ouvrir leurs barrières, et/ou lui remettre les clefs de cadenas

la qualité de co-employeurs à l'égard des salariés de la société CAPRA dans la mesure où les sociétés IFR et ABC dictent les choix stratégiques de la société CAPRA, qu'elles sont intervenues dans les

demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Cadase

B..., employé de la base de loisirs a clos les lieux avec une chaîne et un cadenas. Les clés des locaux et du cadenas ont été remises par Jean-Yves Page à M.

un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau

persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau

Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

écarter le parasitisme, que, s'il doit être relevé l'existence de similitudes dans l'aspect général des deux modèles en cause tenant notamment à la combinaison du boitier en forme de "coussin" associé au cadran

offerts par des fournisseurs, d'échantillons de marchandises remises à l'équipe de vente, ou de distribution opérée par la société Deroche soit dans le cadre de la dotation annuelle, soit dans le but

pas avoir reçu de contrepartie financière - en l'espèce le différentiel d'intérêts, ce que prétend à l'inverse Arlette Z..., qui indique avoir partagé les intérêts avec elle, excepté l'acceptation de cadeaux

2001 et qu'il ne connaissait pas son nouveau domicile ; le Crédit Agricole signalait que le compte de Vanessa X... continuait de fonctionner normalement et qu'elle avait indiqué une nouvelle adresse à Cachan

2 883,90 euros, à titre de dommages-intérêts en raison du surcoût des travaux, *1 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, -Condamné M. et Mme [W] à retirer les antivols et cadenas