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220 résultats pour « COUTURIER Me CATTONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION

Source officielle

Page 8 sur 11

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7517cdc6046d47030a96

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 2 décembre 2021, l'employeur a rompu la période d'essai de M. [U] [R].

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X

6137262ecd58014677423948

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; qu'en réponse à une lettre du juge d'instruction le questionnant sur la remise à son cabinet, par Claudette F..., de photographies, le conseil des parties civiles a, par courrier en date du 30 novembre

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

; que, lors de sa toute première audition en garde à vue, Marc X... avait lui-même décrit une arme de poing sans barillet, " une arme de teinte noire, de type automatique et de fort gabarit avec un canon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57867cdc6046d47730714

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Selon la déclaration de l’accident de travail par l’employeur, Monsieur [E] a chuté dans le congélateur dans lequel il venait d’entrer en portant trois cartons, son pied ayant glissé, heurtant au sol la

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 22 Juin 2020, la CRAMA confirmait la prise en compte de la déclaration de sinistre et indiquait que M. [Q] n’était en aucun cas responsable de l’accident.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par courrier du 31 juillet 2014, la société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) s’est engagée à l’égard de la société Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France en qualité de caution

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c7

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

contrepartie à la société Scava le 30 décembre 1988 ; "que, par ailleurs, Pariscopie a consenti à la société Scava des locations-gérances sans contrepartie les 30 et 31 décembre 1988 et que, par simple courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206dd1cdc6046d47fd1068

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [D] avait effectué les travaux mentionnés dans ce tableau, que le délai de prise en charge était respecté ainsi que la durée d'exposition, la CPAM de la Gironde a, par courrier du 4 avril 2022, informé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Pour la même raison, il n'y a pas lieu de procéder au cantonnement de la saisie-attribution.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742302e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

circonstances au cours desquelles elle a co-agi avec son époux" (arrêt attaqué, page 19) ; "1 ) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant que Nicole X... s'était cantonnée

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CA

Chambre civile

6a192b4dcdc6046d47547d6e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier en date du 13 mai 2022, le Docteur [K] a constaté un signe de Tinel sur le nerf sensitif de la face externe du pied de M. [N] [J]. Le 19 octobre 2022, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Contrats d'Assistance » souscrits entre la société Top Quality basée en Suisse et les ouvriers débosseleurs ( ), en contrats de travail salarié, les contrats souscrits faisant apparaître ces ouvriers carrossiers

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TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières conclusions signifiées par voir électronique le 07 novembre 2025, la société GMF Assurances sollicite du tribunal de : -La juger bien fondée et recevable en ses écritures, -Cantonner

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CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 8 septembre 2020, Mme [L] a dénoncé auprès de son employeur le harcèlement moral dont elle s'estimait être victime.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc7cdc6046d47d95803

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à l'ouverture d'une procédure judiciaire au bénéfice de la société Maelou, la banque, par courrier recommandé avec accusé réception du 7 avril 2025, a notifié l'admission de sa créance à hauteur

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CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

dans les litiges sur lequel l'attention du préfet des Pyrénées-Orientales avait été appelée et qu'il s'est limité ensuite à transmettre le 23 février 1996 à Pierre D..., sans aucun commentaire un courrier

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CA

Ch. civile et commerciale

69e1c68ccdc6046d4788d60a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier du 22 avril 2021, Mme [W] a sollicité la conclusion d'un nouveau bail aux conditions antérieures du précédent, ce à quoi la société CCLB n'a pas donné suite.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 22 octobre 2024, Mme [K] [Z] a mis en demeure Mme [O] [C], visant les articles 1641 et suivants du code civil, de “reprendre le véhicule” et de lui “rembourser le prix d’achat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par un jugement du 29 janvier 2013, le tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu M.

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