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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En 2012, la commune de Versailles a engagé la rénovation du secteur de la gare de Versailles Chantiers.
Source officielleRéférés
67eeeb3eb848dd6814c63e2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Une expertise amiable a été confiée à la société Arthex mais n’a pas permis aux parties de s’entendre amiablement quant à la résolution de leur litige.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dès lors qu'elle ne disposait pas du résultat du diagnostic au stade de la présentation de son offre ; le démarrage du chantier a été retardé par les difficultés de gestion liées au choix du centre hospitalier
Source officielleRéféré
69a961a7cdc6046d4795f591
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette dernière a établi un devis d’un montant de 17 249 € TTC ; les défendeurs ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise par le cabinet Arthex mais celui-ci ne leur a jamais transmis son rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
209,93 euros HT au titre des travaux indispensables ; - elle est fondée à demander réparation des préjudices à hauteur de 4 328 006,42 euros résultant de l'allongement des délais d'exécution du chantier
Source officielle8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Art'ur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210288
4 mai 2017
4 mai 2017
Y... reproche par ailleurs à la caisse de n'avoir rien retenu au titre de son activité salariée au sein de la société Arthes alors qu'il soutient avoir été embauché par celle-ci à compter de juin 1987
Source officielleChambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le chantier s'est alors arrêté et les travaux n'ont pas été achevés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le délai d'exécution des travaux, incluant la période de préparation du chantier, a été fixé à 20 mois à compter la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le chantier a été ouvert le 10 mars 2007 et l’ouvrage a été réceptionné le 7 mai 2010.
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb351b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, - attestations d'assurance et de garantie, - déclaration d'ouverture de chantier, - avenants et plans modifiés, - courriers et courriels, - devis, - procès-verbal de réception avec réserves, - liste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204568_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
décision du préfet de l'Hérault refusant de mettre en demeure les sociétés Enedis et RTE de faire cesser l'alimentation du poste électrique de Béziers Est et de déconstruire cet ouvrage dès lors que le chantier
Source officielle3ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
5 avril 2024
du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c2a34ad10008581899
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dénommée « EIRL BECR » né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Entrepreneur individuel, demeurant Compagnie de domiciliation [Adresse 3] Représenté par Me Arthur
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
social est fixé23, rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes (pièces n° 8-1 à 8-3) ; la société Eurinvest, société Européenne d'Investissement et de Promotion constituée le 17 juin 1991 a pour gérant Jean-Paul Arthur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
4 mai 2022
A savoir : - Vous avez la responsabilité d'organiser les chantiers d'installation de manière à les réaliser dans les temps impartis.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Présents, contractuellement chargée de la mission de coordination sécurité et prévention de la santé (SPS) sur le chantier où s'est déroulé l'accident de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301148_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a eu une altercation verbale violente avec ce riverain à propos et à proximité d'un chantier, M. A déclarant à cet égard dans une attestation du 11 août 2023 que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301706_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a eu une altercation verbale violente avec ce riverain à propos et à proximité d'un chantier, M. A déclarant à cet égard dans une attestation du 11 août 2023 que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400161_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a eu une altercation verbale violente avec ce riverain à propos et à proximité d'un chantier, M. A déclarant à cet égard dans une attestation du 11 août 2023 que M.
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