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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4452cdc6046d472e2ee3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [J] [X]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990964

Admin. suprême

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Les associations " La cabane juridique / Legal shelter " et " Le réveil voyageur ", à l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour ses propres intérêts et Me Del Prete, représentant la commune de Cabannes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les travaux projetés visent à agrandir et surélever une cabane de pêcheurs acquise en 2019 par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fac3

Cassation

22 novembre 1979

22 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE DE REFERE ENTREPRISE AVAIT ESTIME QUE LE LICENCIEMENT DE CABANES, COREDACTEUR EN CHEF DU PARISIEN LIBERE, DECIDE SANS OBSERVATION DES FORMALITES LEGALES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409956_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c0bcdc6046d47b6481f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W] [J]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c38cdc6046d47b64bee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [I]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c4dcdc6046d47b64dfe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [F]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 13 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c8ccdc6046d47b65399

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] [O]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ca4cdc6046d47b6561c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [H]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cd9cdc6046d47b65d7d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [V] [P] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d03cdc6046d47b66113

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] [Z]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me [D] [O]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 16 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE

Source officielle

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