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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd483
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 138 Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc4
4 février 2003
4 février 2003
Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de la société civile professionnelle CELICE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2593164-2820765
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Representatives of the parties Government : Nicola Lettieri, Deputy Co-gent ; Applicant : Nicolo Paoletti, Alessandra Mari , Counsel , Ginevra Paoletti, Adviser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210025
9 janvier 2020
9 janvier 2020
formé le pourvoi n° U 18-23.227 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Céline
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442882.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449581.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de la société Bati-investissements
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00470 Organisme AG2R PREVOYANCE C/ SARL BOULANGERIE ALEXIS Grosse délivrée le : à :ME CHAAR ME NICOLAS
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498636.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67609a9e9336095533a1fe63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BOLLON, Vice-président, en présence de [P] [J], auditrice de justice GREFFIER : Céline DAISEY, en présence de [R] [M], greffier stagiaire DÉBATS : En audience publique du 30 Avril 2024 JUGEMENT
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe68709b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du 10 Septembre 2024 JUGEMENT : - Réputé Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement le dix Janvier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472130.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
décision sera notifiée aux sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ainsi qu'à la commune de Toulon.
Source officielleAudience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleVENTES
68e88b6a3ea43407b9fbb29c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dijon, ET : Monsieur [O] [M], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (21), de nationalité Française, célibataire, demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean ROSENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0460 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS CELIO
Source officielleTrib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
Source officielleciv3
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22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre de Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
613723eecd58014677410062
4 avril 2002
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Clos Saint-Nicolas, dont le siège est
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas
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