Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Cédric Michel, avocat à Genève. A.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Dans une zone de marché qui devrait être développée, il convient d'éviter de faire un devis sur chaque projet gui apparaît chaque matin lorsque le soleil se lève : il n'est pas payant de se dissiper dans
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
11 avril 2023
Le chantier et le planning sont sous la responsabilité de l'architecte, celuic-ci doit savoir qui intervient, pour quoi faire, à quel moment, etc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
24 février 2012
verser les sommes de 6.436 euros au titre de la violation de son droit patrimonial et de 5.000 euros au titre de son droit moral pour l'utilisation de ses photographies dans les dossiers de Presse et Guide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100002
23 janvier 2013
23 janvier 2013
, introduit le 13 mai 2005, contre la caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône-Alpes (la banque), une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide
Source officiellePage 8 sur 8