déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler

Le montant ainsi obtenu représente le salaire de base brut mensuel de référence, auquel s'ajoutent, pour obtenir le salaire mensuel brut réel, les primes, indemnités, allocations, participations aux résultats

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de repositionnement conventionnel à compter du 1er septembre 2009 et de la débouter de ses demandes de fixation du salaire mensuel brut de

de 63 364,20 euros brut, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

contrat à la demande de Mme X... en prononçant sa résiliation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil ; 2 / qu'en allouant aux consorts X... une indemnité calculée sur la marge brute

; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Ludovic X... coupable du délit de construction sans permis, pour avoir édifié, sur un terrain comportant déjà un cabanon, un bâtiment d'une surface hors oeuvre brute

qu'elle aurait subie du fait de la conclusion des contrats litigieux par la société Iya Soft avec la société Vinci construction France, mais seulement à une perte de chance de percevoir cette marge brute

de mars 2012 portant mention d'un montant brut d'indemnité de départ à la retraite de 24 437,72 euros inclus dans le total brut soumis à prélèvements sociaux, la cour d'appel qui a énoncé qu'il ressortait

brute immobilière" de 909 200 CHF ainsi qu'une "fortune brute mobilière" de 634 581 euros ; que cette déclaration mentionne un enfant à charge ; que le bordereau fiscal relatif à l'année 2015 (sa pièce

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 depuis le 11 juin 2001, de la condamner à payer à la salariée, à compter du 1er janvier 2020, un salaire brut

habituellement pratiqués, soit 50 % pour l'épouse, 30 % pour l'époux, et 15 % pour chacun des enfants; que le jugement est par contre critiquable en ce sens que le calcul a été fait sur les revenus bruts

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser le solde restant dû au titre de l'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel brut de 8 722,15 euros avec une

euros bruts à titre de congés payés y afférents, et d'autre part, une somme de 8 628,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2010 à mars 2011, outre 862,83 euros bruts à

La société SHW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camelin, à titre de dommages et intérêts, la somme de 7 894 588 euros correspondant à la marge brute dont cette dernière avait été

[N] ayant 21 ans d'ancienneté, l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne pouvait excéder 16 mois de salaire brut, soit sur la base d'un salaire mensuel brut de 1497,30 euros, la somme

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter les sommes dues par l'employeur à 10 496,46 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à 1 049,64 euros bruts au titre des congés payés afférents

en saumon fumé restait identique quel que soit le prix du produit brut acheté contrairement aux allégations de la société Sopal (conclusions déposées le 20 juin 1995, p. 8 et 9); d'où une violation

Z..., la cour d'appel s'est contredite ; "alors, enfin qu'en considérant que le délit d'abus de confiance reproché au prévenu avait été commis au préjudice de Brice Z..., sans répondre au moyen tiré