K..., - La société La Brosse et Dupont, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 31 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saint-Brice, les conclusions de M.

Brooks, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour fraude fiscale, a confirmé un jugement les ayant condamnés, chacun,

Fontvieille (Bouches-du-Rhône), route de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Sainrapt et Brice

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Maine Brosserie, les conclusions de M.

Christian de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Mademoiselle desserts Broons

de médecin du travail pour les entreprises adhérentes à l'association, a été licenciée pour faute lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés du fichier médical de la mairie de Bron

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), que Mme Z..., qui n'a pas été satisfaite de la machine à broder électronique

X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

X... a assigné devant le tribunal de commerce de Chaumont la société La Brosse et Dupont (la société) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6.5 du Code de commerce, en soutenant

arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2e), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Plissage broderie

notamment celles émanant d IMCO pour l audience du 12 décembre 1991 et celles déposées par Pierre-Marie Y..., lesquelles font expressément référence au versement de plus de deux millions de francs à la BRO

pas été librement consenties mais extorquées par des moyens frauduleux ; que tel est le cas en l'espèce, où, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions, X... a, le 6 août 1980, donné à la BRO

conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA SOCIETE WARNER BROS

Serge et Bruce X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

(société X... ) a chargé la société Marck de réaliser des broderies d'insignes militaires ; que la société Marck a assigné la société X...

] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine BROSSE