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numéro P 22-20.547 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense par Me [N] ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90928

Cassation

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90463

Cassation

2 mai 2024

novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90462

Cassation

2 mai 2024

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90452

Cassation

2 mai 2024

10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90445

Cassation

2 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro W 23-13.175 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461

Cassation

2 mai 2024

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90458

Cassation

2 mai 2024

l'instance enregistrée sous le numéro U 23-20.119 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457

Cassation

2 mai 2024

23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90930

Cassation

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro Y 22-20.211 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90927

Cassation

14 septembre 2023

radiation du pourvoi numéro T 22-20.206 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90937

Cassation

14 septembre 2023

d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-21.869 ; Vu les observations présentées oralement par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015

Cassation

8 janvier 2026

pourvoi numéro V 25-11.273 formé le 5 février 2025 par la société Electricité de France à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90004

Cassation

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro H 25-11.790 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90050

Cassation

8 janvier 2026

l'instance enregistrée sous le numéro U 25-10.697 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90016

Cassation

8 janvier 2026

[O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90005

Cassation

8 janvier 2026

février 2025 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301013_20230616

Administratif

16 juin 2023

benne amovible et de son bras de levage, ainsi que la remise en état de la mini pelle transportée, lors de l'accident survenu le 29 avril 2021 sur la route départementale n°44 entre les communes de Briaucourt

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200744_20240229

Administratif

29 février 2024

C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Brancourt-Le-Grand refuse de prendre les mesures appropriées à la remise en état et à l'entretien du chemin rural communal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03372_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

d'annuler la créance détenue par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole relative aux frais de raccordement au réseau d'adduction d'eau communautaire de la parcelle ZC n° 68 située à Bosseval-et-Briancourt

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