AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long du trottoir et repartit sans laisser de mot sur le pare-brise

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Brive (section commerce), au profit de M.

X... à payer à Mme Y... épouse Z..., ès qualités de représentante légale de l'enfant mineur Brice Y..., la somme de 152,45 euros par mois, avec indexation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride

[M] relative au trouble anormal de voisinage que lui causait sa terrasse et de le condamner à installer un brise-vue d'une hauteur de 1,90 mètre en limite de sa terrasse, alors « que l'autorité de la chose

Y... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Brit Air, devenue Hop ! Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop !

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

et en ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-17.786 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société CC Saint Brice

souscrit pour son compte et pour celui de la société Alquiler un contrat d'assurance auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles du Mans assurances IARD, couvrant le bris

comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère et d'autre part qu'il y avait un doute sur l'attribution de la plaque d'huile et des bris

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 5 décembre 2001), que le 6 août 1998, le jeune Ludovic X..., âgé de 8 ans, a involontairement brisé

Juger que l’association Aero Club [Localité 2] Brie est occupante sans droit ni titre depuis le 1er avril 2024.

Saint-Germain-sur-Morin, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont le siège est ..., 4 / de M.

K..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société de La Brie, 2°/ la société de La Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars

2014 et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors selon le moyen, qu'il faisait valoir que le constat d'huissier établi le 9 octobre 2013 montrait que le pare-brise

avoir précisé qu'il avait escaladé le portail, il a reconnu la tentative de vol ; que devant la Cour il prétend avoir cru reconnaître la maison d'un camarade auquel il voulait rendre visite et avoir brisé