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6 563 résultats pour « Bosc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:59

CJUE

14 février 1989

14 février 1989

#Giancarlo Bossi contra Comisión Europea.#Asunto C-346/87.

Source officielle
CC

Page 8 sur 329

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Annonces BODACC7 117 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

TRANSPORTS BOSCHER RENE LOGISTIQUE PERE ET FILS

SIREN 409197209Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN BOSCARATO HOLDING, en abrégé SBH

SIREN 790707178Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

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Radiations

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BRECHE DU BOSC

SIREN 482966082Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOSCARIOL ET FILS "LES FLOTS DE RE"

SIREN 914505011Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bidos Oloron Société de Chaleur -en abrégé BOSC

SIREN 892377771Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

cr

61372632cd58014677423b61

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

(onze appels) ; que Cédric Z... a précisé que celui qui lui remettait les paquets litigieux le rejoignait sur un booster rouge ; que Yasmina Y... prêtait son scooter à Pascal X..., et était propriétaire

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

. ; qu'à la suite de ces injections pratiquées hors des normes d'asepsie minimales exigées il y a eu formation de silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

. ; que Jean-Pierre X... admet que sa pédagogie fondée sur les principes édictés du Père Don Bosco ait pu être mal interprétée en ce qu'elle implique une proximité affective avec les enfants, ces derniers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[T] qu'il ''bosse à plein temps à la Mairie'', qu'il ne peut ''pas cumuler deux emplois en même temps'', qu'il faut ''en donner à ta ou ton stagiaire car je suis pas ce qui se fait à l'AN ni ce qui ce

Source officielle
CC

civ1

60794c769ba5988459c45793

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Bosc a assigné les communes de Puylaroque et de Saint-Georges pour faire ordonner la reconstruction d'un pont, détruit par un tiers, et le rétablissement du passage de deux chemins ruraux, indispensables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00047

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société ELM Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bosch

Source officielle
CC

civ2

607943379ba5988459c419ee

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

OBTINT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE UNE ORDONNANCE DE REFERE RETRACTANT UNE PRECEDENTE ORDONNANCE SUR REQUETE QUI AVAIT AUTORISE LA SOCIETE NOUVELLE DE CAMIONNAGES BOSC FRERES A PRATIQUER

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce53

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean X..., demeurant Bosc Roger-sur-Buchy à Buchy (Seine- maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1 / de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd5e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy, Buchy (Seine-Maritime

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00552

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

été confié à la société Borchard Lines (la société Borchard), armateur, selon un connaissement émis par elle le 4 juillet 2013 et prévoyant une livraison à l'entrepôt de la société Darty de Satolas en Bonce

Source officielle
CC

civ3

61372419cd5801467741241f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

n'exerçait son droit de préemption que sur cette partie ; Attendu que pour déclarer l'Earl Desfargues acquéreur de la totalité du domaine, l'arrêt retient que le bail a été donné pour la propriété du Bos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00075

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a été engagé en qualité de « camp boss », à compter du 5 novembre 1998, par la société Catering international & services, par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768118

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Pochon et le groupement foncier agricole (GFA) Pochon, dont les sièges sont 1491, route de Perduville à Bosc-Mesnil

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303544_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

fixer le montant de la contribution spéciale, prévue à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière dont devra s'acquitter la société SG Bois au titre des dégradations commises sur le chemin du Bosc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201079_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2021 par lequel le maire de Montgras a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar équipé de panneaux photovoltaïques et une maison d'habitation avec garage sur un terrain sis impasse du Bosc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En troisième lieu, lors d'une séance du 19 septembre 2014, le conseil municipal de Saint-Meslin-du-Bosc a émis un avis favorable sur le projet.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec6c

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

la disposition de Sid Hamed Y... l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des travaux de peinture ainsi que les échafaudages et plates-formes indispensables aux travaux extérieurs ; que Bosse

Source officielle