tente de ne pas perdre de vue l'homme tombé à l'eau pendant que le skipper effectue les manoeuvres pour affaler les voiles ; qu'il est établi que Philippe X... a appelé, par le moyen de la radio de bord

personnel navigant technique du 25 avril 1979 distingue les fonctions de pilotage et de mécanique, que l'annexe I dudit règlement, concernant la liste de classement professionnel des commandants de bord

S..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Camping du bord de mer, défenderesse à la cassation.

insubmersible 17/07/85" ; que les publicités diffusées insistaient sur son homologation comme insubmersible ; "qu'il était établi, et d'ailleurs non contesté, que la version "hors-bord" du navire

One of the foster parents was also ordered to be present at the time of the access, in addition to a person appointed by the Board. The decision was confirmed by the Board.

On 13 December 1988 the Board presented its comments to the Department.

The board upheld the Disciplinary Committee’s decision finding the applicant’s grounds for appeal unfounded. The board also dismissed the applicant’s request for rectification.

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société anonyme Bongard

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson- Daum, conseillers référendaires, M.

    Child welfare boards 59.

the proceedings before the Regional Land Reform Board.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital

    On 16 December 2011 the Migration Board rejected the application.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard

The applicant had challenged the July 1994 decision of the Parole Board on the basis, inter alia, that the Parole Board applied the wrong test and on the basis of the Parole Board's extra- statutory confirmation

Supreme Board”).

On 2 February 1990 the Salzburg Regional Land Reform Board (“the Regional Board”) dismissed the appeal and ordered the Federal Forestry Administration to provide the applicant with a smaller quantity of

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde