(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société anonyme National Utility Service France (NUS), dont le siège social est .

collective et si, de plus, un temps de travail de nuit de 80 heures devait encore être considéré comme un travail de nuit exceptionnel au sens de ladite convention collective ; Mais attendu qu'ayant

courant chez sa voisine, laquelle l'a conduite chez un médecin", tantôt que la voisine avait, selon les dires de cette dernière, assisté à la scène "alors qu'elle aidait sa compagne" ; 2 )"alors que nul

[M] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail dans ces termes : «inapte au poste de massicotier de nuit (restriction au travail de nuit).

[S] à payer à la SCM la somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Marie-Laure Bonaldi-Nut, avocat

1993; que celui-ci a contesté le congé et saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en nullité du congé; Attendu que la commune d'Ollioules et le centre hospitalier font grief à l'arrêt de déclarer nul

cassation

de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier prévoit que les personnels effectuant plus de 50 heures de travail de nuit visé par l'article

ammoniacaux dont l'action ou les réactions, d'une part, entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, d'autre part, ont détruit le poisson ou nui

de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue de son parloir du 7 octobre 2020 ; 2) une copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue de son

le pourvoi formé par : - La société Monop', contre l'arrêt, n°4, de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour contravention de mise en place illégale d'un travail de nuit

; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil d'aspiration des bronches ou de la trachée ; que la preuve n'a pas non plus été rapportée que les veilleurs

l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui

alterné, perçoivent d'une part une majoration propre au travail de nuit, d'autre part une prime de nuit destinée à leur permettre de confectionner un repas alors que le restaurant d'entreprise n'est pas

Y... au cours de 17 nuits et à une seule reprise au cours de ces nuits là ; que ces cahiers de transmission n'établissent pas, non plus, une activité de Madame I... auprès de l'employeur toutes les nuits

Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de nuit pour une durée égale à 7 % par heure de travail dans la limite de 9 heures par nuit... ».

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ