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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Lorgies, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e6
10 novembre 1981
10 novembre 1981
MAUBEUGE A L'ENCONTRE DES ORDONNANCES DE NON-CONCILIATION RENDUES EN MATIERE PRUD'HOMALE LES 2 FEVRIER ET 29 JUIN 1979, EN TERMES IDENTIQUES, PAR UN JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE, AU PROFIT DE BOUDART
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305811_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A d'évacuer son bateau Boss'art du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309251_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 400 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne l'intérêt pour agir de la requérante en qualité de propriétaire du château Boulart : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007884191
9 octobre 1995
9 octobre 1995
Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE BOMPAS, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa82
13 octobre 2011
13 octobre 2011
: Jugement rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 08/14602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
frais irrépétibles exposés ; que la somme de 5.000 francs doit lui être allouée ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, DONNE ACTE à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85182
28 mai 1999
28 mai 1999
Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP BOMMART MINAULT de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître BOMMART, avoué, - s'entendre déclarer autant irrecevables que mal fondés
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
14 mars 2002
X... et la société URANIE INTERNATIONAL aux dépens de première instance et d'appel, à l'exclusion de ceux de l'appel en garantie, et accorde à la SCP BOMMART-MINAULT, avoués, le bénéfice de l'article 699
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e7
15 juin 2011
15 juin 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635dee683f470e3416dc74
5 mai 2011
5 mai 2011
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
No Section : Cabinet No 2 No RG : 06/1576 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP JULLIEN - la SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b654
9 octobre 2003
9 octobre 2003
22 Octobre 2002 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE, DUPUIS & amp ; BOCCON - GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
(e) le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
la cour : Jugement rendu le 29 Juin 1999 par le Tribunal de Commerce de PARIS Chambre de Vacations No RG : 65917/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART
Source officiellePage 8 sur 132