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10 595 résultats pour « Boizard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605592_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Martin et Bozard la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d77

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d83

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d8f

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d90

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-137

droit de la concurrence

18 septembre 2014

18 septembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital

Résumé IA — à vérifier
TJ

19eme contentieux médical

67f6bbd4a9d5adc26061f33b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 14] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DEFENDEURS A L’INCIDENT La CLINIQUE DE [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par la SELARL BOIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93720

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représentant : Me Jean-marc BOIZARD, substitué par Me ITHURBISQUE, de la SCP BOIZARD-GERMAIN-ITHURBISQUE, avocats au barreau de DEUX-SEVRES Monsieur Michelle Z... ... ...

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bae9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] (COREE DU NORD), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Des villages ont fait l'objet de bombardements intenses, ce qui a provoqué la mort de trois civils et deux blesses.

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c04

Cassation

25 juin 1975

25 juin 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GENERALE AVAIT, LE 28 AOUT 1969, FAIT PRATIQUER, AU PREJUDICE DE BOITARD, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17175cdc6046d47e7d135

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P] la SELARL BOIZARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a17179cdc6046d47e7d183

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d64212

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7bab6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentée par Me Solenn LEMOINE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (URSS), demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42cfc

Cassation

4 janvier 1983

4 janvier 1983

A ADRESSE UNE REQUETE AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 505 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN VUE D'ETRE AUTORISE A PRENDRE A PARTIE M BOIZARD, PRESIDENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F] la SELARL BOIZARD

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92c05cdc6046d472e27a1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] MOULINEAUX comparant par SCP [C] et Associés [Adresse 4] et par Me Pierre BOIZARD

Source officielle