AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Windy boats, dont le siège est Box 40,

en prix ; que Negobat soutient qu'il n'y a eu fourniture de sa part que d'un seul service rendu, à savoir une opération de transport, dont elle a maîtrise en toute indépendance l'accomplissement "de bout

administrative ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte

ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'elle n'a trouvé dans sa boîte

dudit protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs, ni de fixer le jour du scrutin, ni d'indiquer l'heure de la levée de la boîte

Gérard X... habite bien au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile

abstenue de fournir certains éléments à la société Valéo et si, de ce fait, la société Valéo n'avait pas été dans l'impossibilité de prévoir le phénomène qui était à l'origine de l'usure prématurée des boîtes

demeurées sans réponse, Mme X... avait fait valoir que l'état apparent du salarié était dû, non à l'éthylisme, mais à un état général très déficient, accompagné d'une immense fatigue ainsi que d'une boiterie

V... n'avait pas revendu le bois coupé, qu'une autre personne a relaté avoir reçu du bois de M.

Comme vous le savez, Imfined a toujours apporté son soutien ' y compris financier ' à Boat développement, notamment par avances réalisées en compte courant d'associé.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2024), la société Boix immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière, a confié à la société Boix promotion l'exploitation d'une de ses agences

A... était en mesure de vérifier la conformité du contenu de la boîte litigieuse avec le bon de commande et l'ordonnancier par la comparaison du numéro d'identification figurant sur chacun de ces documents

X... a demandé au facteur de déposer dans sa propre boîte aux lettres [...] au nom de M.

l'Isère, [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.070 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société la Boîte

service adressées par la Direction de la société Picard à des cadres ou agents de maîtrise de l'entreprise nommément désignés, que le prévenu avait, selon ses dires, reçues de façon anonyme dans sa boîte

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 juin 2019), la société Biomasse et développement, aux droits de laquelle vient la société Bois énergie France, a conclu le 4 juin 2012 avec la société Bois chauds

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.