l'entreprise [L] Boedec.

Rouen, 9 septembre 2008) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes du canton de Bolbec

D, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Boezec, avocat de Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Juillet 2023 MINUTE N° 23/00470 N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73W joint au dossier 23/00465 Madame [V] [R] Représentant : Me Victoria LE BOZEC

dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Val Ricard " à Bolbec

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IIS PARTIES : Grosse délivrée le 26/05/26 À - Me Céline DANGAUHIER - Me Caroline BOZEC

conseil municipal de la commune de Massy du 19 décembre 2019 autorisant la cession des parcelles AN252 et AN 253, situées rue Max Dormoy, appartenant au domaine privé de la commune, à la société Groupe Le Bozec

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Le Boëdec La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

A D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2023 par laquelle

A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Franck BOEZEC

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté