déclarations contradictoires des parties ne permettent pas à la Cour d'apprécier la genèse de l'affaire, qu'il résulte cependant des certificats médicaux que les deux prévenus, agresseurs, ont également été blessés

déclarations des témoins, la position et la physionomie de la blessure de la victime ainsi que les circonstances des tirs, rendent "plus vraisemblable que Joseph X... soit l'auteur du coup de feu qui avait blessé

René X..., de Me Spinosi, avocat de la SCI Bleu marine, les conclusions de M.

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement d'intérêt économique (GIE) Carte Bleue

Y... a été blessé par un coup de feu tiré par M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), Mme [Y] a été blessée le 4 juillet 2011, à la suite d'un accident impliquant son seul véhicule qu'elle venait de stationner et qui a reculé sur

au bras droit en voulant se protéger, Mickaël X...ne l'a pas blessé volontairement, il a juste voulu refermer la fenêtre pour ne pas que mon mari entre " ; que c'est également la version de Sonia A...

l'ordre d'expropriation étaient définitivement annulés par les arrêts du conseil d'Etat et de la Cour de Cassation lors des dégradations commises les 1er décembre 1990, 12 et 13 janvier 1991, la SCI BLEU

arrivés sur les lieux de l'accident que quelques minutes avant celui-ci, elle avait elle-même dépassé régulièrement l'autre voiture, qu'elle décrivait verbalement comme une Renault Clio, de couleur bleue

M..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La société Foncia Grand Bleu, MM. Z... et J...

avait été atteint par une balle de carabine au cours d'une partie de chasse ; "alors, d'une part, que les motifs de l'arrêt n'établissent pas que X... ait été réellement l'auteur du coup de feu qui a blessé

1991 par la partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette blessé

Y... ayant été blessé, le 28 juin 1980, dans un accident de la circulation dont M.

à la structure de soins appropriée la plus proche, la prise en charge du trajet de retour après hospitalisation doit nécessairement s'effectuer sur la même base ; qu'en l'espèce, Mme X... ayant été blessée

Cons-la-Grandville, et que, le 16 janvier 1990, elle avait quitté le premier d'entre eux, était passée devant son lieu de travail, puis s'était rendue à l'école de Cons-la-Grandville et avait ét mortellement blessée

[G] aurait commis une faute d'imprudence en montant sur le toit de l'abri de jardin alors qu'il était blessé à un doigt, ce qui ne lui aurait pas permis de conserver une agilité manuelle ordinaire et d'assurer

relative à la fusion des groupes Vache Bleue Group et Food Investment Company

jugement du 28 septembre 2012, le tribunal a ordonné un supplément d'information afin notamment qu'il soit procédé à une expertise informatique destinée à déterminer le nombre de tests Elisa et Western Blot