articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L.. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté blâmable

remettre en cause les avantages en nature dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail, la société coopérative n'avait pas agi avec brutalité non dissimulée constitutive d'une légèreté blâmable

en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépôt d'une plainte est constitutif d'une faute lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté blâmable

juridiction du second degré de réfuter ; qu'il résulte des motifs du jugement entrepris que la Caisse avait procuré un soutien abusif à la société en lui accordant un second crédit avec une légèreté blâmable

X... non pas d'avoir conduit l'entreprise à la faillite, ni d'avoir eu un comportement blâmable, mais son insuffisance de résultats et d'activité, découlant d'une mauvaise connaissance des produits

selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent prononcer une telle condamnation sans rechercher si lors de l'abandon de ses fonctions, le salarié n'a pas agi avec intention de nuire ou légèreté blâmable

respectées, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale, au vu de ce texte ; alors, d'autre part, que le droit d'agir en justice ne dégénère en faute, que lorsqu'il est exercé avec légèreté blâmable

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en responsabilité, alors selon le moyen : 1 / qu'il rappelait que la société Clipper a accepté avec une légèreté blâmable, que les tests soient effectués

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) que le préjudice subi par les cautions résulte de ce que la Caisse, dont l'arrêt attaqué constate qu'elle avait agi avec une légèreté blâmable

fautes commises dans sa gestion, qu'il n'y a eu aucune autorisation de travaux en assemblée générale ni aucun appel de fonds et retient que si le gérant a agi avec une légèreté et une précipitation blâmables

l'engagement de la salariée était parfait dès l'accord verbal conclu entre les parties, a estimé qu'en privant la salariée d'une chance d'obtenir un emploi, l'employeur avait agi avec une légèreté blâmable

de la commune, le compte rendu porté à leur connaissance restant imprécis sur ce point, mais que, toutefois, l'intention coupable de l'auteur ne peut consister en une simple négligence ou légèreté blâmable

Celui-ci a ainsi fait preuve d'une légèreté blâmable ayant entraîné le licenciement de 123 salariés.

poste en région parisienne et de lui avoir demandé de procéder rapidement à son licenciement et considérer, ensuite, que la SNC Le Livre de Paris avait fait incontestablement preuve d'une légèreté blâmable

circonstances exceptionnelles, fondé à apprécier l'opportunité du crédit demandé à la lumière des derniers comptes certifiés de l'emprunteur ; qu'en jugeant qu'elle avait fait preuve d'une légèreté blâmable

aux motifs adoptés que les sociétés GMZ et Eva « auraient dû constater que la rémunération des heures de nuit ne figurait pas dans les comptes de la société » et avaient fait preuve d'une légèreté blâmable

l'espèce, force est de constater que si la cour d'appel de Fort-de-France a relaxé Mme Y... des fins de la poursuite pour complicité d'escroquerie considérant que celle-ci avait agi par « légèreté blâmable

faux suppose, notamment, que l'auteur supposé ait eu conscience d'une altération frauduleuse de la vérité ; que "l'intention coupable" ne peut être caractérisée par une négligence, voire une légèreté blâmable