Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac4558
1 août 2023
1 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455a
1 août 2023
1 août 2023
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Y] [U] interprète en langue vietnamienne ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJAF 5
67941705dc35c03afb71430d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BIDAN, Greffier en présence de J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
[A] et de la SELARL [V] [W] [A] Deshayes Bidan d'une part et de M.
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830df
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9193
8 avril 2024
8 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [E] [K], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 février 2024, Mme B, représentée par Me Bibal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216957
6 avril 2022
6 avril 2022
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)80 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme BIMAL
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FROMAGERIE FARIGOLA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77b836bfc00008d68ec2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine , - à Me Bilal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03684
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Billal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018, qui l'a condamné à 1 000 euros d'amende pour ouvertures illicites d'un débit de boissons, à 500
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC002398920
20 janvier 2022
20 janvier 2022
{ width:148.91pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .sBE167B8F { width:152.24pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23989/20 Bilal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee420711470
8 octobre 2024
8 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
671894bfd8ceca1cd7019314
22 octobre 2024
22 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000207909
27 septembre 2011
27 septembre 2011
sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 2079/09 by Bilal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024062954
19 mai 2011
19 mai 2011
Bilal Khan A, domicilié ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374705
27 juin 2007
27 juin 2007
Bidel Ben Hamouda A, demeurant ... ; M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN
Source officiellePage 8 sur 65